60^eCONGRÈS NATIONAL
DES EXPERTS-COMPTABLES DE JUSTICE

Mot de bienvenue du Président

Notre Congrès est accueilli dans la ville du Havre, classée au patrimoine de l’Unesco, en Normandie, région tellement séduisante et riche de musées qui pourront compléter culturellement notre séjour. C’est un retour en terres normandes après notre Congrès de Caen de 2009.
Notre journée d’études va se pencher cette année sur le thème de « L’expert-comptable de justice, l’expert de partie, déontologie et pratiques européennes ».

Nous sommes au cœur de notre raison d’être et des sujets clés pour construire l’avenir de l’expertise de justice « à la Française ».

L’expertise de justice doit répondre aux attentes et des besoins de l’institution judiciaire, et ceux des justiciables, et assurer ainsi son évolution et son développement.
Elle doit constituer une référence par l’excellence des professionnels inscrits sur les listes, leur formation permanente et le respect d’une déontologie rigoureuse, dans lesquelles notre Compagnie a une action très déterminée.
L’expertise de partie a connu un fort développement ce qui peut être vu positivement si cela contribue à l’enrichissement des dossiers des justiciables et du débat contradictoire. Mais le respect de celui-ci et de l’égalité des armes légitime encore davantage le recours à l’expertise de justice, impartiale et indépendante.

Sur le terrain, l’expert de justice doit gérer l’intervention d’experts de partie. L’expert de justice peut lui-même être sollicité comme expert de partie.

On oppose parfois un peu facilement le système anglo-saxon au nôtre, en ce qu’il est basé sur l’expert witness, l’expert de partie exclusivement.
Mais il apparaît alors de façon plus pressante encore dans ce dernier système la nécessité de règles de comportement et d’excellence technique ; ces exigences existent donc finalement dans tous les systèmes. On peut mettre en parallèle notre système continental avec la compétence et le serment pour être inscrit, avec un renouvellement (quinquennal en France) sur des listes, avec le système anglo-saxon où, à l’occasion de chaque apparition devant un juge, il doit être prêté serment, et où l’expert devra faire la démonstration de sa légitimité (par référence, par exemple, aux critères Daubert reconnus par la justice américaine). D’autres pays d’Europe continentale ont des pratiques très proches des nôtres.

La déontologie est en définitive un facteur central qui fixe les exigences de comportement des experts.
Il apparaît que l’enjeu de l’expertise et de l’expert finalement dans tous les systèmes est l’éclairage du juge et qu’en dépend la qualité de la justice, objective et perçue comme telle par les justiciables. La confrontation des pratiques sera un moment intéressant pour voir leurs atouts, leurs inconvénients mais aussi leurs convergences et de leurs expériences tirer utilement les évolutions, les bonnes pratiques que peuvent inspirer ces échanges.

Je vous invite nombreux à venir participer à ce congrès pour dialoguer avec les magistrats et d’autres praticiens européens sur ce sujet riche et actuel, et parler de notre avenir.

Mot d’accueil du Président de section et commissaire général

Le Havre, cité océane, vous accueille

C’est avec un grand plaisir que la section «Grand Ouest» issue de la récente fusion des sections Rouen/Caen et Nantes/Angers de la CNECJ vous accueillera au Havre pour notre congrès annuel les 29, 30 septembre et 1er octobre 2022.

Nous vous avons préparé un programme alliant une journée d’étude de qualité et de haut niveau ainsi que des activités conviviales et de découverte à la fois du centre du Havre, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, et des sites naturels de l’Estuaire de la Seine et de la côte d’Albâtre.

Notre journée d’étude se tiendra au «Carré des Docks», tout nouveau Palais des Congrès du Havre construit dans les anciens docks de café du port historique. L’amphithéâtre où se tiendront nos travaux est l’hémicycle de la Communauté Urbaine, actuellement présidée par Edouard Philippe, ancien premier ministre, dont nous espérons la présence pour l’ouverture de nos travaux. La salle que nous occuperons est baignée de lumière et est entièrement ouverte sur le bassin Paul Vatine, nom du célèbre navigateur havrais et lieu de départ de la fameuse « Transat Jacques Vabre – Route du Café », régate qui permet aux plus beaux et plus modernes voiliers de course du monde de relier tous les deux ans la Normandie au Brésil.

Nous avons choisi de retenir pour vous le tout nouvel hôtel Hilton Garden Inn, idéalement positionné sur le boulevard maritime et à proximité du Port de plaisance. Vous profiterez à la fois de la vue des activités nautiques, mais également des mouvements des plus grands porte-conteneurs du monde qui viennent quotidiennement accoster dans le Grand Port Maritime du Havre

Pour tous les participants, une visite en petits groupes du magnifique appartement témoin, logement intégralement meublé par des designers français des années 50, vous permettra de comprendre le projet architectural et urbanistique d’Auguste Perret, acteur de la renaissance du Havre d’après-guerre.

Pour les accompagnants, nous vous proposons une visite du Port en bateau, la découverte de la collection de peintures impressionnistes au Musée Malraux, 1ère maison de la culture en France, une promenade aux Jardins suspendus du Havre (jardins « remarquables » et classés), offrant une vue splendide sur l’estuaire de Seine, et enfin la découverte des falaises d’Etretat. Ensuite, une soirée de gala pleine de surprises sera organisée dans le plus ancien club nautique de France, la très réputée Société des Régates du Havre, dans son grand salon entièrement rénové et offrant un panorama d’exception sur St Adresse et la baie de Seine. Pour finir, le samedi, une visite guidée de Honfleur et une immersion dans le monde des distilleries de Calvados vous seront également proposées pour découvrir l’histoire et la gastronomie de la Normandie.

Enfin, pensez à réserver au plus tôt votre venue et à vous inscrire, compte tenu du nombre de places limitées pour certaines prestations.

Mot du rapporteur général

On parle d’expertise de partie lorsqu’il est demandé à un expert d’émettre un avis, éventuellement destiné à être produit en justice, dans un litige né ou à naître. L’expert consulté est alors fréquemment désigné sous le nom d’expert de partie.

Les experts inscrits sur des listes ont un référentiel déontologique précis qu’ils doivent également suivre lorsqu’ils interviennent en tant qu’experts de partie. Le respect de ces bonnes pratiques est, pour les magistrats, le gage de la qualité des travaux produits et, pour les experts de justice eux-mêmes, un véritable atout à l’heure où des conseils, qui ne sont pas agréés par les juridictions, interviennent aussi régulièrement comme experts de partie.

Il est donc important de définir le cadre adéquat de cet exercice professionnel, en gardant en mémoire, qu’en tout état de cause, le destinataire des travaux de tous est le juge.

L’analyse d’un panorama des usages en la matière de quelques pays européens nous permettra de déterminer si notre droit positif doit s’en inspirer et, si oui, dans quelle mesure.

Telle est la thématique de ce 60ème Congrès où viendront débattre experts-comptables de justice, magistrats, universitaires et avocats. Ils apporteront leur éclairage sur ce sujet majeur de nos pratiques professionnelles.