
Olivier PERONNET
Président de la Compagnie nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ)
Mot de bienvenue du Président
Notre Congrès est accueilli dans la ville du Havre,
classée au patrimoine de l’Unesco, en Normandie,
région tellement séduisante et riche de musées qui
pourront compléter culturellement notre séjour. C’est
un retour en terres normandes après notre Congrès de
Caen de 2009.
Notre journée d’études va se pencher cette année sur
le thème de « L’expert-comptable de justice, l’expert
de partie, déontologie et pratiques européennes ».
Nous sommes au cœur de notre raison d’être et des sujets clés pour construire l’avenir de l’expertise de justice « à la Française ».
L’expertise de justice doit répondre aux attentes et
des besoins de l’institution judiciaire, et ceux des
justiciables, et assurer ainsi son évolution et son
développement.
Elle doit constituer une référence par l’excellence des
professionnels inscrits sur les listes, leur formation
permanente et le respect d’une déontologie
rigoureuse, dans lesquelles notre Compagnie a une
action très déterminée.
L’expertise de partie a connu un fort développement
ce qui peut être vu positivement si cela contribue
à l’enrichissement des dossiers des justiciables et
du débat contradictoire. Mais le respect de celui-ci
et de l’égalité des armes légitime encore davantage
le recours à l’expertise de justice, impartiale et
indépendante.
Sur le terrain, l’expert de justice doit gérer l’intervention d’experts de partie. L’expert de justice peut lui-même être sollicité comme expert de partie.
On oppose parfois un peu facilement le système
anglo-saxon au nôtre, en ce qu’il est basé sur l’expert
witness, l’expert de partie exclusivement.
Mais il apparaît alors de façon plus pressante encore
dans ce dernier système la nécessité de règles
de comportement et d’excellence technique ; ces
exigences existent donc finalement dans tous les
systèmes. On peut mettre en parallèle notre système
continental avec la compétence et le serment pour
être inscrit, avec un renouvellement (quinquennal en
France) sur des listes, avec le système anglo-saxon
où, à l’occasion de chaque apparition devant un juge,
il doit être prêté serment, et où l’expert devra faire la
démonstration de sa légitimité (par référence, par
exemple, aux critères Daubert reconnus par la justice
américaine). D’autres pays d’Europe continentale ont
des pratiques très proches des nôtres.
La déontologie est en définitive un facteur central
qui fixe les exigences de comportement des
experts.
Il apparaît que l’enjeu de l’expertise et de l’expert
finalement dans tous les systèmes est l’éclairage
du juge et qu’en dépend la qualité de la justice,
objective et perçue comme telle par les justiciables.
La confrontation des pratiques sera un moment
intéressant pour voir leurs atouts, leurs
inconvénients mais aussi leurs convergences et
de leurs expériences tirer utilement les évolutions,
les bonnes pratiques que peuvent inspirer ces
échanges.
Je vous invite nombreux à venir participer à ce congrès pour dialoguer avec les magistrats et d’autres praticiens européens sur ce sujet riche et actuel, et parler de notre avenir.
Mot d’accueil du Président de section et commissaire général
Le Havre, cité océane, vous accueille
C’est avec un grand plaisir que la section «Grand Ouest» issue de la récente fusion des sections Rouen/Caen et Nantes/Angers de la CNECJ vous accueillera au Havre pour notre congrès annuel les 29, 30 septembre et 1er octobre 2022.
Nous vous avons préparé un programme alliant une journée d’étude de qualité et de haut niveau ainsi que des activités conviviales et de découverte à la fois du centre du Havre, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, et des sites naturels de l’Estuaire de la Seine et de la côte d’Albâtre.
Notre journée d’étude se tiendra au «Carré des Docks», tout nouveau Palais des Congrès du Havre construit dans les anciens docks de café du port historique. L’amphithéâtre où se tiendront nos travaux est l’hémicycle de la Communauté Urbaine, actuellement présidée par Edouard Philippe, ancien premier ministre, dont nous espérons la présence pour l’ouverture de nos travaux. La salle que nous occuperons est baignée de lumière et est entièrement ouverte sur le bassin Paul Vatine, nom du célèbre navigateur havrais et lieu de départ de la fameuse « Transat Jacques Vabre – Route du Café », régate qui permet aux plus beaux et plus modernes voiliers de course du monde de relier tous les deux ans la Normandie au Brésil.
Nous avons choisi de retenir pour vous le tout nouvel hôtel Hilton Garden Inn, idéalement positionné sur le boulevard maritime et à proximité du Port de plaisance. Vous profiterez à la fois de la vue des activités nautiques, mais également des mouvements des plus grands porte-conteneurs du monde qui viennent quotidiennement accoster dans le Grand Port Maritime du Havre
Pour tous les participants, une visite en petits groupes du magnifique appartement témoin, logement intégralement meublé par des designers français des années 50, vous permettra de comprendre le projet architectural et urbanistique d’Auguste Perret, acteur de la renaissance du Havre d’après-guerre.
Pour les accompagnants, nous vous proposons une visite du Port en bateau, la découverte de la collection de peintures impressionnistes au Musée Malraux, 1ère maison de la culture en France, une promenade aux Jardins suspendus du Havre (jardins « remarquables » et classés), offrant une vue splendide sur l’estuaire de Seine, et enfin la découverte des falaises d’Etretat. Ensuite, une soirée de gala pleine de surprises sera organisée dans le plus ancien club nautique de France, la très réputée Société des Régates du Havre, dans son grand salon entièrement rénové et offrant un panorama d’exception sur St Adresse et la baie de Seine. Pour finir, le samedi, une visite guidée de Honfleur et une immersion dans le monde des distilleries de Calvados vous seront également proposées pour découvrir l’histoire et la gastronomie de la Normandie.
Enfin, pensez à réserver au plus tôt votre venue et à vous inscrire, compte tenu du nombre de places limitées pour certaines prestations.

Mathieu AMICE
Président de section Rouen/Caen de la CNECJ et Commissaire général du 60e congrès de la CNECJ

Thierry BOREL
Rapporteur général du 60e Congrès de la CNECJ
Mot du rapporteur général
On parle d’expertise de partie lorsqu’il est demandé à un expert d’émettre un avis, éventuellement destiné à être produit en justice, dans un litige né ou à naître. L’expert consulté est alors fréquemment désigné sous le nom d’expert de partie.
Les experts inscrits sur des listes ont un référentiel déontologique précis qu’ils doivent également suivre lorsqu’ils interviennent en tant qu’experts de partie. Le respect de ces bonnes pratiques est, pour les magistrats, le gage de la qualité des travaux produits et, pour les experts de justice eux-mêmes, un véritable atout à l’heure où des conseils, qui ne sont pas agréés par les juridictions, interviennent aussi régulièrement comme experts de partie.
Il est donc important de définir le cadre adéquat de cet exercice professionnel, en gardant en mémoire, qu’en tout état de cause, le destinataire des travaux de tous est le juge.
L’analyse d’un panorama des usages en la matière de quelques pays européens nous permettra de déterminer si notre droit positif doit s’en inspirer et, si oui, dans quelle mesure.
Telle est la thématique de ce 60ème Congrès où viendront débattre experts-comptables de justice, magistrats, universitaires et avocats. Ils apporteront leur éclairage sur ce sujet majeur de nos pratiques professionnelles.
PROGRAMME CONGRESSISTES
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9:30
Accueil des participants
au Hilton Garden Inn Havre Centre
128 Boulevard Clemenceau, 76600 Le Havre -
10:00
Réunion de la commission nationale de formation au Hilton Garden Inn
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12:30
Déjeuner sur place
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13:30-17:30
Formation « Perte de chance » au Hilton Garden Inn
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14:00-17:00
Réunion du conseil national de la CNECJ
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8:00-9:00
Café d’accueil
au Carré des Docks
64 Quai de la Réunion, 76600 Le Havre -
9:00-10:00
Ouverture du congrès et début de la journée de travail
Mathieu AMICE
Comissaire général du 60ème Congrès de la CNECJ et Président de la section Rouen-Caen
Edouard PHILIPPE
ancien Premier Ministre, Maire du Havre (sous réserve)
Olivier PERONNET
Président de la CNECJ
Christophe SOULARD
Premier Président de la Cour de Cassation (sous réserve)
Christian HEU
Premier Vice-Président de la Cour Administrative d’Appel de Douai
Représentant de Marie-Christine LEPRINCE,
Première Présidente de la Cour d’Appel de Rouen (sous réserve)
Thierry BOREL
Rapporteur général du 60ème Congrès de la CNECJ et Modérateur des Tables rondes -
10:00-10:15
Exposé général introductif
Didier PORACCHIA,
Professeur agrégé des Facultés de Droit à l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne -
10:15-11:15
Table ronde n°1 :
« L’expertise de partie dans le cadre de l’expertise de Justice »
Animateur : Didier CARDON, Expert, Vice-Président du CNCEJ
Christian HEU, Premier Vice-Président de la Cour Administrative d’Appel de Douai
Delphine JACQUEMET, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Rouen
Julie KLEIN, Professeure agrégée de droit privé à l’Ecole de droit de Sciences Po -
11:15-11:45
Pause
-
11:45-12:00
La posture de l’expert de partie
Michel TUDEL, Président honoraire de la CNECJ
Bruno CRESSARD, Avocat à la Cour d’appel de Rennes,ancien Bâtonnier -
12:00-12:30
FAQ (animée par Gilles DE COURCEL, Patrick LE TEUFF et Patrick DE FONTBRESSIN) -
12:30-13:00
Cocktail apéritif
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13:00-14:00
Déjeuner sur place
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14:00-15:00
Table ronde n°2 :
« La déontologie de l’expert de partie »
Animateur : Olivier PERONNET, Expert, Président de la CNECJ
Didier PORACCHIA, Professeur agrégé des Facultés de Droit à l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne
Bertrand CARDI, Avocat à la Cour d’Appel de Paris
-
15:00-15:30
FAQ (animée par Gilles DE COURCEL, Patrick LE TEUFF et Patrick DE FONTBRESSIN) -
15:30-16:00
Pause
-
16:00-17:00
Table ronde n°3 :
« L’expertise de partie - pratiques européennes »
Animateur : Thierry BOREL, Rapporteur Général
Caroline ALBAREL, Expert-Comptable de Justice, Cour de Versailles
Mathieu BROCHIER, Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Andrea PINNA, Avocat (Italie)
Eladio Acevedo HERANZ, Expert-Comptable de Justice espagnol (sous réserve) -
17:00-17:30
FAQ (animée par Gilles DE COURCEL, Patrick LE TEUFF et Patrick DE FONTBRESSIN)
Synthèse des travaux : Haut magistrat de la Cour de Cassation (sous réserve) -
17:30-17:45
Synthèse parr Thierry BOREL, Rapporteur général du 60ème Congrès de la CNECJ
Fin des travaux
SOIREES

Soirée d’accueil
Jeudi 29 septembre
19H30
RDV sur place.
Ici tout est authentique : du décor vieux bistrot de la salle à l’assiette. Situé au coeur du centre ville, le Grignot vous accueille afin de vous proposer ses pêches du jour, ses produits BIO et ses recettes traditionnelles et gourmandes. Vous y dégusterez une cuisine raffinée à base de viandes de notre région, de spécialités de poissons, de fruits de mer et de desserts maison.
Des bus seront prévus pour le retour aux hôtels à 22h30.
Attention : Nombre de places limitées
Soirée de Gala
Vendredi 30 septembre
19H00
Départ en bus depuis les hôtels
Le Palais des Régates est un site de réception unique en Normandie. Sa salle vitrée d’une surface de 350m² est idéale pour vous accueillir pour notre soirée de gala. Vous dînerez face à la mer pour un repas qui vous réserve de nombreuses surprises.
Retour en bus en rotation
Attention : Nombre de places limitées

PROGRAMMES DETENTE



Programme détente
Jeudi 29 septembre
10H30
RDV au Hilton Garden Inn
11:00
Visite guidée du MuMa
Le MuMa présente la première collection impressionniste de France après Paris. Ouvert sur la mer et inondé de lumière, il offre un large panorama de la peinture du XVIIème au XXème siècle, dont les nombreuses oeuvres impressonistes et fauves d’artistes tels que Monet, Boudin, Sisley, Pissaro, et aussi Gauguin, Matisse, Dufy, Friesz ou Van Dongen
12:30
Déjeuner au restaurant du Hilton Garden Inn
15:00
Visite commentée du port en bateau
D’une superficie de 4600 hectares, c’est en bateau que nous vous proposons de découvrir le port et de comprendre l’importance et l’enjeu économique qu’il représente sur la métropole. 1er port de France pour le trafic de conteneurs, 2ème port pétrolier français et 5ème port européen, le Port du Havre affiche un palmarès impressionnant. A bord d’une vedette, vous naviguerez au plus près des gigantesques navires à quai et découvrirez les diverses installations portuaires.
16:30
Fin de la visite du port
17:30
Visite guidée à pied du centre reconstruit comprenant l’appartement témoin
RDV devant la maison du Patrimoine
Activitée proposée pour tous (congressistes et accompagnants)
Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le Havre est l’une des villes les plus détruites de France. Qualifiée de «ville-martyre», le bilan de la guerre est édifiant. La ville est rasée à 80%. La reconstruction du Havre devient, alors, priorité nationale. Le gouvernement français demande à Auguste Perret de se charger du chantier. Ce grand spécialiste du béton armé, imagine une ville calibrée, respectant les doctrines modernes, tout en gardant à l’esprit la composition historique de la cité. Ce centre reconstruit est aujourd’hui inscrit au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO. Au cours de cette visite, vous aurez l’occasion de découvrir l’appartement témoin situé au premier étage d’un immeuble reconstruit par Auguste Perret, la visite offre un voyage dans le temps pour comprendre la reconstruction « de l’intérieur ».
19:30
Fin de la visite
Programme accompagnants
Vendredi 30 septembre
10H00
Départ en bus depuis les hôtels
10:30
Visite guidée des Jardins Suspendus avec accès aux serres de collection
Aménagés dans un ancien fort datant du XIXème siècle, les Jardins Suspendus vous invitent à découvrir les plantes à travers les 5 continents. Un véritable tour du monde végétal divisé en quatre jardins : celui des explorateurs contemporains, le jardin d’Asie orientale, le jardin des plantes d’Amérique du Nord et le jardin Austral. Situé sur les hauteurs du Havre, ce lieu exceptionnel offre, de plus, un des plus beaux panoramas sur la mer, l’Estuaire de la baie de Seine et la ville reconstruite.
Retour en bus aux hôtels
Attention : Nombre de places limitées
12:00
Déjeuner au restaurant le « Country Club »
15:00
Visite guidée d’Etretat à pied
Partez à la découverte de l’histoire de ce village romantique mondialement connu pour ses falaises grandioses ! Vous découvrirez ses charmes, qui ont inspiré de nombreux artistes de tous horizons, et ses légendes : le centre-ville et les vieilles halles, le Manoir de la Salamandre, vue sur les falaises ...
16:45
Dégustation de fromages et de cidre
17:30
Fin de la journée - retour en bus aux hôtels




Programme détente
Samedi 1 octobre
9H00
Départ en bus depuis les hôtels
10:00
Visite commentée de la ville d’Honfleur à pied
Vous serez charmés par cette petite cité portuaire typique et authentique avec ses ruelles pittoresques, ses maisons à pans de bois, son port de pêche, son célèbre Vieux Bassin, l’Eglise Sainte-Catherine tout en bois (unique en France), les Greniers à sel (XVIIème) ...
12:00
Déjeuner à Honfleur
14:30
Visite commentée de Calvados Expérience
Vous pourrez découvrir le Calvados à travers différents espaces thématiques, ludiques et scénographiés. De son histoire jusqu’au plaisir de la dégustation, un guide-expert vous enseignera l’art de la dégustation en trois temps : l’oeil, le nez, le palais ; une immersion multi-sensorielle !
16:00
Fin de la journée
Retour en bus aux hôtels
Attention : Nombre de places limitées


HÔTELS
Nous vous invitons à réserver votre hébergement lors de votre inscription au congrès via le formulaire de la CNECJ afin de bénéficier des tarifs préférentiels négociés. Attention : nombre de places limitées.

Hôtel Novotel Centre Gare****
- 20 Cours La Fayette
- Quai Colbert

Hôtel Mercure Bassin du Commerce****
- Chaussée Georges Pompidou

Hôtel Hilton Garden Inn****
- 128 Boulevard Clémenceau
Avec les remerciements de :



