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Olivier PERONNET

Président de la Compagnie nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ)

Mot de bienvenue du Président

Notre Congrès est accueilli dans la ville du Havre, classée au patrimoine de l’Unesco, en Normandie, région tellement séduisante et riche de musées qui pourront compléter culturellement notre séjour. C’est un retour en terres normandes après notre Congrès de Caen de 2009.
Notre journée d’études va se pencher cette année sur le thème de « L’expert-comptable de justice, l’expert de partie, déontologie et pratiques européennes ».

Nous sommes au cœur de notre raison d’être et des sujets clés pour construire l’avenir de l’expertise de justice « à la Française ».

L’expertise de justice doit répondre aux attentes et des besoins de l’institution judiciaire, et ceux des justiciables, et assurer ainsi son évolution et son développement.
Elle doit constituer une référence par l’excellence des professionnels inscrits sur les listes, leur formation permanente et le respect d’une déontologie rigoureuse, dans lesquelles notre Compagnie a une action très déterminée.
L’expertise de partie a connu un fort développement ce qui peut être vu positivement si cela contribue à l’enrichissement des dossiers des justiciables et du débat contradictoire. Mais le respect de celui-ci et de l’égalité des armes légitime encore davantage le recours à l’expertise de justice, impartiale et indépendante.

Sur le terrain, l’expert de justice doit gérer l’intervention d’experts de partie. L’expert de justice peut lui-même être sollicité comme expert de partie.

On oppose parfois un peu facilement le système anglo-saxon au nôtre, en ce qu’il est basé sur l’expert witness, l’expert de partie exclusivement.
Mais il apparaît alors de façon plus pressante encore dans ce dernier système la nécessité de règles de comportement et d’excellence technique ; ces exigences existent donc finalement dans tous les systèmes. On peut mettre en parallèle notre système continental avec la compétence et le serment pour être inscrit, avec un renouvellement (quinquennal en France) sur des listes, avec le système anglo-saxon où, à l’occasion de chaque apparition devant un juge, il doit être prêté serment, et où l’expert devra faire la démonstration de sa légitimité (par référence, par exemple, aux critères Daubert reconnus par la justice américaine). D’autres pays d’Europe continentale ont des pratiques très proches des nôtres.

La déontologie est en définitive un facteur central qui fixe les exigences de comportement des experts.
Il apparaît que l’enjeu de l’expertise et de l’expert finalement dans tous les systèmes est l’éclairage du juge et qu’en dépend la qualité de la justice, objective et perçue comme telle par les justiciables. La confrontation des pratiques sera un moment intéressant pour voir leurs atouts, leurs inconvénients mais aussi leurs convergences et de leurs expériences tirer utilement les évolutions, les bonnes pratiques que peuvent inspirer ces échanges.

Je vous invite nombreux à venir participer à ce congrès pour dialoguer avec les magistrats et d’autres praticiens européens sur ce sujet riche et actuel, et parler de notre avenir.


Mot d’accueil du Président de section et commissaire général

Le Havre, cité océane, vous accueille

C’est avec un grand plaisir que la section «Grand Ouest» issue de la récente fusion des sections Rouen/Caen et Nantes/Angers de la CNECJ vous accueillera au Havre pour notre congrès annuel les 29, 30 septembre et 1er octobre 2022.

Nous vous avons préparé un programme alliant une journée d’étude de qualité et de haut niveau ainsi que des activités conviviales et de découverte à la fois du centre du Havre, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, et des sites naturels de l’Estuaire de la Seine et de la côte d’Albâtre.

Notre journée d’étude se tiendra au «Carré des Docks», tout nouveau Palais des Congrès du Havre construit dans les anciens docks de café du port historique. L’amphithéâtre où se tiendront nos travaux est l’hémicycle de la Communauté Urbaine, actuellement présidée par Edouard Philippe, ancien premier ministre, dont nous espérons la présence pour l’ouverture de nos travaux. La salle que nous occuperons est baignée de lumière et est entièrement ouverte sur le bassin Paul Vatine, nom du célèbre navigateur havrais et lieu de départ de la fameuse « Transat Jacques Vabre – Route du Café », régate qui permet aux plus beaux et plus modernes voiliers de course du monde de relier tous les deux ans la Normandie au Brésil.

Nous avons choisi de retenir pour vous le tout nouvel hôtel Hilton Garden Inn, idéalement positionné sur le boulevard maritime et à proximité du Port de plaisance. Vous profiterez à la fois de la vue des activités nautiques, mais également des mouvements des plus grands porte-conteneurs du monde qui viennent quotidiennement accoster dans le Grand Port Maritime du Havre

Pour tous les participants, une visite en petits groupes du magnifique appartement témoin, logement intégralement meublé par des designers français des années 50, vous permettra de comprendre le projet architectural et urbanistique d’Auguste Perret, acteur de la renaissance du Havre d’après-guerre.

Pour les accompagnants, nous vous proposons une visite du Port en bateau, la découverte de la collection de peintures impressionnistes au Musée Malraux, 1ère maison de la culture en France, une promenade aux Jardins suspendus du Havre (jardins « remarquables » et classés), offrant une vue splendide sur l’estuaire de Seine, et enfin la découverte des falaises d’Etretat. Ensuite, une soirée de gala pleine de surprises sera organisée dans le plus ancien club nautique de France, la très réputée Société des Régates du Havre, dans son grand salon entièrement rénové et offrant un panorama d’exception sur St Adresse et la baie de Seine. Pour finir, le samedi, une visite guidée de Honfleur et une immersion dans le monde des distilleries de Calvados vous seront également proposées pour découvrir l’histoire et la gastronomie de la Normandie.

Enfin, pensez à réserver au plus tôt votre venue et à vous inscrire, compte tenu du nombre de places limitées pour certaines prestations.



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Mathieu AMICE

Président de section Rouen/Caen de la CNECJ et Commissaire général du 60e congrès de la CNECJ




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Thierry BOREL

Rapporteur général du 60e Congrès de la CNECJ

Mot du rapporteur général

On parle d’expertise de partie lorsqu’il est demandé à un expert d’émettre un avis, éventuellement destiné à être produit en justice, dans un litige né ou à naître. L’expert consulté est alors fréquemment désigné sous le nom d’expert de partie.

Les experts inscrits sur des listes ont un référentiel déontologique précis qu’ils doivent également suivre lorsqu’ils interviennent en tant qu’experts de partie. Le respect de ces bonnes pratiques est, pour les magistrats, le gage de la qualité des travaux produits et, pour les experts de justice eux-mêmes, un véritable atout à l’heure où des conseils, qui ne sont pas agréés par les juridictions, interviennent aussi régulièrement comme experts de partie.

Il est donc important de définir le cadre adéquat de cet exercice professionnel, en gardant en mémoire, qu’en tout état de cause, le destinataire des travaux de tous est le juge.

L’analyse d’un panorama des usages en la matière de quelques pays européens nous permettra de déterminer si notre droit positif doit s’en inspirer et, si oui, dans quelle mesure.

Telle est la thématique de ce 60ème Congrès où viendront débattre experts-comptables de justice, magistrats, universitaires et avocats. Ils apporteront leur éclairage sur ce sujet majeur de nos pratiques professionnelles.

PROGRAMME CONGRESSISTES

  • 9:30

    Accueil des participants

    au Hilton Garden Inn Havre Centre
    128 Boulevard Clemenceau, 76600 Le Havre
  • 10:00

    Réunion de la commission nationale de formation au Hilton Garden Inn

  • 12:30

    Déjeuner sur place

  • 13:30-17:30

    Formation « Perte de chance » au Hilton Garden Inn

  • 14:00-17:00

    Réunion du conseil national de la CNECJ

  • 8:00-9:00

    Café d’accueil

    au Carré des Docks
    64 Quai de la Réunion, 76600 Le Havre
  • 9:00-10:00

    Ouverture du congrès et début de la journée de travail

    Mathieu AMICE
    Comissaire général du 60ème Congrès de la CNECJ et Président de la section Rouen-Caen
    Edouard PHILIPPE
    ancien Premier Ministre, Maire du Havre (sous réserve)
    Olivier PERONNET
    Président de la CNECJ
    Christophe SOULARD
    Premier Président de la Cour de Cassation (sous réserve)
    Christian HEU
    Premier Vice-Président de la Cour Administrative d’Appel de Douai
    Représentant de Marie-Christine LEPRINCE,
    Première Présidente de la Cour d’Appel de Rouen (sous réserve)
    Thierry BOREL
    Rapporteur général du 60ème Congrès de la CNECJ et Modérateur des Tables rondes
  • 10:00-10:15

    Exposé général introductif

    Didier PORACCHIA,
    Professeur agrégé des Facultés de Droit à l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne
  • 10:15-11:15

    Table ronde n°1 :

    « L’expertise de partie dans le cadre de l’expertise de Justice »

    Animateur : Didier CARDON, Expert, Vice-Président du CNCEJ
    Christian HEU, Premier Vice-Président de la Cour Administrative d’Appel de Douai
    Delphine JACQUEMET, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Rouen
    Julie KLEIN, Professeure agrégée de droit privé à l’Ecole de droit de Sciences Po
  • 11:15-11:45

    Pause

  • 11:45-12:00

    La posture de l’expert de partie


    Michel TUDEL, Président honoraire de la CNECJ
    Bruno CRESSARD, Avocat à la Cour d’appel de Rennes,ancien Bâtonnier
  • 12:00-12:30

    FAQ (animée par Gilles DE COURCEL, Patrick LE TEUFF et Patrick DE FONTBRESSIN)
  • 12:30-13:00

    Cocktail apéritif

  • 13:00-14:00

    Déjeuner sur place

  • 14:00-15:00

    Table ronde n°2 :

    « La déontologie de l’expert de partie »

    Animateur : Olivier PERONNET, Expert, Président de la CNECJ
    Didier PORACCHIA, Professeur agrégé des Facultés de Droit à l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne
    Bertrand CARDI, Avocat à la Cour d’Appel de Paris
  • 15:00-15:30

    FAQ (animée par Gilles DE COURCEL, Patrick LE TEUFF et Patrick DE FONTBRESSIN)
  • 15:30-16:00

    Pause

  • 16:00-17:00

    Table ronde n°3 :

    « L’expertise de partie - pratiques européennes »

    Animateur : Thierry BOREL, Rapporteur Général
    Caroline ALBAREL, Expert-Comptable de Justice, Cour de Versailles
    Mathieu BROCHIER, Avocat à la Cour d’Appel de Paris
    Andrea PINNA, Avocat (Italie)
    Eladio Acevedo HERANZ, Expert-Comptable de Justice espagnol (sous réserve)
  • 17:00-17:30

    FAQ (animée par Gilles DE COURCEL, Patrick LE TEUFF et Patrick DE FONTBRESSIN)
    Synthèse des travaux : Haut magistrat de la Cour de Cassation (sous réserve)
  • 17:30-17:45

    Synthèse parr Thierry BOREL, Rapporteur général du 60ème Congrès de la CNECJ
    Fin des travaux




SOIREES



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Soirée d’accueil

Jeudi 29 septembre

19H30

RDV sur place.


Ici tout est authentique : du décor vieux bistrot de la salle à l’assiette. Situé au coeur du centre ville, le Grignot vous accueille afin de vous proposer ses pêches du jour, ses produits BIO et ses recettes traditionnelles et gourmandes. Vous y dégusterez une cuisine raffinée à base de viandes de notre région, de spécialités de poissons, de fruits de mer et de desserts maison.


Des bus seront prévus pour le retour aux hôtels à 22h30.


Attention : Nombre de places limitées




Soirée de Gala

Vendredi 30 septembre

19H00

Départ en bus depuis les hôtels

Le Palais des Régates est un site de réception unique en Normandie. Sa salle vitrée d’une surface de 350m² est idéale pour vous accueillir pour notre soirée de gala. Vous dînerez face à la mer pour un repas qui vous réserve de nombreuses surprises.



Retour en bus en rotation


Attention : Nombre de places limitées




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PROGRAMMES DETENTE







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Programme détente

Jeudi 29 septembre

10H30

RDV au Hilton Garden Inn


11:00

Visite guidée du MuMa

Le MuMa présente la première collection impressionniste de France après Paris. Ouvert sur la mer et inondé de lumière, il offre un large panorama de la peinture du XVIIème au XXème siècle, dont les nombreuses oeuvres impressonistes et fauves d’artistes tels que Monet, Boudin, Sisley, Pissaro, et aussi Gauguin, Matisse, Dufy, Friesz ou Van Dongen


12:30

Déjeuner au restaurant du Hilton Garden Inn


15:00

Visite commentée du port en bateau

D’une superficie de 4600 hectares, c’est en bateau que nous vous proposons de découvrir le port et de comprendre l’importance et l’enjeu économique qu’il représente sur la métropole. 1er port de France pour le trafic de conteneurs, 2ème port pétrolier français et 5ème port européen, le Port du Havre affiche un palmarès impressionnant. A bord d’une vedette, vous naviguerez au plus près des gigantesques navires à quai et découvrirez les diverses installations portuaires.


16:30

Fin de la visite du port


17:30

Visite guidée à pied du centre reconstruit comprenant l’appartement témoin

RDV devant la maison du Patrimoine
Activitée proposée pour tous (congressistes et accompagnants)


Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le Havre est l’une des villes les plus détruites de France. Qualifiée de «ville-martyre», le bilan de la guerre est édifiant. La ville est rasée à 80%. La reconstruction du Havre devient, alors, priorité nationale. Le gouvernement français demande à Auguste Perret de se charger du chantier. Ce grand spécialiste du béton armé, imagine une ville calibrée, respectant les doctrines modernes, tout en gardant à l’esprit la composition historique de la cité. Ce centre reconstruit est aujourd’hui inscrit au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO. Au cours de cette visite, vous aurez l’occasion de découvrir l’appartement témoin situé au premier étage d’un immeuble reconstruit par Auguste Perret, la visite offre un voyage dans le temps pour comprendre la reconstruction « de l’intérieur ».


19:30

Fin de la visite




Programme accompagnants

Vendredi 30 septembre

10H00

Départ en bus depuis les hôtels


10:30

Visite guidée des Jardins Suspendus avec accès aux serres de collection

Aménagés dans un ancien fort datant du XIXème siècle, les Jardins Suspendus vous invitent à découvrir les plantes à travers les 5 continents. Un véritable tour du monde végétal divisé en quatre jardins : celui des explorateurs contemporains, le jardin d’Asie orientale, le jardin des plantes d’Amérique du Nord et le jardin Austral. Situé sur les hauteurs du Havre, ce lieu exceptionnel offre, de plus, un des plus beaux panoramas sur la mer, l’Estuaire de la baie de Seine et la ville reconstruite.


Retour en bus aux hôtels

Attention : Nombre de places limitées


12:00

Déjeuner au restaurant le « Country Club »


15:00

Visite guidée d’Etretat à pied

Partez à la découverte de l’histoire de ce village romantique mondialement connu pour ses falaises grandioses ! Vous découvrirez ses charmes, qui ont inspiré de nombreux artistes de tous horizons, et ses légendes : le centre-ville et les vieilles halles, le Manoir de la Salamandre, vue sur les falaises ...


16:45

Dégustation de fromages et de cidre


17:30

Fin de la journée - retour en bus aux hôtels






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Programme détente

Samedi 1 octobre

9H00

Départ en bus depuis les hôtels


10:00

Visite commentée de la ville d’Honfleur à pied

Vous serez charmés par cette petite cité portuaire typique et authentique avec ses ruelles pittoresques, ses maisons à pans de bois, son port de pêche, son célèbre Vieux Bassin, l’Eglise Sainte-Catherine tout en bois (unique en France), les Greniers à sel (XVIIème) ...


12:00

Déjeuner à Honfleur


14:30

Visite commentée de Calvados Expérience

Vous pourrez découvrir le Calvados à travers différents espaces thématiques, ludiques et scénographiés. De son histoire jusqu’au plaisir de la dégustation, un guide-expert vous enseignera l’art de la dégustation en trois temps : l’oeil, le nez, le palais ; une immersion multi-sensorielle !


16:00

Fin de la journée

Retour en bus aux hôtels

Attention : Nombre de places limitées







HÔTELS

Nous vous invitons à réserver votre hébergement lors de votre inscription au congrès via le formulaire de la CNECJ afin de bénéficier des tarifs préférentiels négociés. Attention : nombre de places limitées.

Hôtel Novotel Centre Gare****

  • 20 Cours La Fayette
  • Quai Colbert

Hôtel Mercure Bassin du Commerce****

  • Chaussée Georges Pompidou

Hôtel Hilton Garden Inn****

  • 128 Boulevard Clémenceau

Avec les remerciements de :


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